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- La [[Police Militaire]] se charge des arrestations ainsi que l'application des peines par procès verbal et non devant un tribunal, chaque ordre de la P.M doit être suivi. Si vous désirez contester une décision de la Police Militaire, veuillez vous référer aux Juges ainsi qu'aux Avocats pour décider de renvoyer l'affaire en Application des peines par la Police Militaire ou passer devant un tribunal, suivant les circonstances. |
- La [[Police Militaire]] se charge des arrestations ainsi que l'application des peines par procès verbal et non devant un tribunal, chaque ordre de la P.M doit être suivi. Si vous désirez contester une décision de la Police Militaire, veuillez vous référer aux Juges ainsi qu'aux Avocats pour décider de renvoyer l'affaire en Application des peines par la Police Militaire ou passer devant un tribunal, suivant les circonstances. |
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== Départements Absents / Fusionnés |
== Départements Absents / Fusionnés == |
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=== [[Sécurité Interne|Département de la Sécurité Interne]] === |
=== [[Sécurité Interne|Département de la Sécurité Interne]] === |
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